La chambre haute a eu la main moins lourde que le Parlement européen. Le bureau du Sénat a refusé ce mercredi 3 juillet de lever l'immunité parlementaire du sénateur de l'Essonne et industriel Serge Dassault, alors que la justice enquête sur une affaire d'achats de voix et une autre de tentatives d'homicide. Âgé de 88 ans, Serge Dassault ne pourra donc être inquiété par la justice, qui est tenue d'obtenir la levée de l'immunité pour pouvoir entendre un parlementaire ou prendre une mesure coercitive à son encontre. La veille, le Parlement européen a lui confirmé la levée de l'immunité parlementaire de l'eurodéputée Marine Le Pen, poursuivie pour incitation à la haine raciale.
"Il peut être déduit de cette décision qu'il n'existe aucune raison plausible de soupçonner Monsieur Serge Dassault d'avoir commis l'infraction sur laquelle les juges enquêtent", a indiqué un communiqué émanant de ses services.
Un boxeur visé par des coups de feu
Mercredi dernier, le bras droit de Serge Dassault, l'actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes Jean-Pierre Bechter a été placé en garde à vue, avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie, à la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) à Versailles, pour être entendus sur une tentative d'homicide, perpétrée en février à Corbeil-Essonnes. Les deux hommes ont été remis en liberté le soir même.
Le 19 février, à l'heure du déjeuner, un boxeur amateur de 32 ans, était grièvement blessé après avoir reçu trois balles de calibre 38, en plein centre-ville de Corbeil-Essonnes. Le tireur a agi au su et au vu de nombreux témoins. Il s'agirait d'un chef d'entreprise au passé de voyou, "figure locale" qui fut proche de Serge Dassault et est actuellement en fuite.
Trois semaines plus tôt, un autre habitant de la commune avait été victime d'une tentative d'homicide. Il avait confié plus tard sa certitude que ces deux tentatives étaient liées à des achats de voix. La justice, qui n'a pas établi de lien entre les tentatives d'assassinat et des achats de voix présumés, enquête sur ces deux volets, de façon distincte.
A Evry, sous l'autorité d'un juge d'instruction, les policiers enquêtent sur les deux tentatives d'homicide. A Paris, une information judiciaire a été ouverte fin mars sur des soupçons d'achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux lors des campagnes municipales de 2008 à 2010.
Perquisitions chez Dassault
La semaine dernière la mairie de Corbeil-Essonnes, la résidence de Serge Dassault dans cette ville et l'hôtel particulier du Rond-Point des Champs-Elysées qui abrite la holding Dassault ont été perquisitionnées dans le cadre des deux enquêtes.
Les achats de voix sont dénoncés depuis des années par l'opposition municipale, qui avait contesté à deux reprises les élections, en 2008 puis en 2009.
L'élection municipale de 2008, qui avait vu la réélection de Serge Dassault, avait été invalidée par le Conseil d'État en juin 2009, pour des dons d'argent que l'industriel, dont la fortune est estimée à 9,9 milliards d'euros par le magazine Challenges, a toujours contestés.
Déclaré inéligible pour un an, Serge Dassault avait alors confié la tête de liste pour la municipale d'octobre 2009 à son bras droit Jean-Pierre Bechter, qui avait été élu.
Nouvelle annulation par le Conseil d'État en septembre 2010, au motif que le nom de Serge Dassault apparaissait sur les bulletins de vote de Jean-Pierre Bechter. Et nouvelle élection en décembre 2010, de nouveau remportée par l'UMP. Le sénateur reste omniprésent dans la ville de Corbeil où, depuis qu'il n'est plus maire, il loue un bureau à la mairie.
Engagé au RPR puis à l'UMP, à la fois tenant du libéralisme et de la participation, Serge Dassault était conseiller général de l'Essonne depuis 1988, et avait pris la mairie de Corbeil au PCF en 1995, avant de devenir sénateur en septembre 2004.
Il ne put toutefois jamais devenir député à la différence d'un de ses quatre enfants, Olivier, élu UMP de l'Oise.
Ces affaires judiciaires interviennent également sur fond de guerre de succession au sein de la fratrie. L'avionneur qui court la planète pour vanter ses Mirage et Rafale est patron du quotidien Le Figaro et estimé cinquième fortune française en 2012.
La dernière demande de levée d'immunité examinée par le Sénat date du 29 mai. Elle concernait le sénateur-maire PS de Tours Jean Germain dans une affaire dite "des mariages chinois" et a été refusée par le bureau de la Haute Assemblée. Précédemment le Sénat avait accepté en décembre 2012 une levée de l'immunité du sénateur PS des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire