Les avocats du barreau de Limoges menacent de ne plus répondre aux demandes des justiciables bénéficiant de l’aide juridictionnelle si l’État ne les rémunère pas rapidement.
Les avocats du barreau de Limoges se sentent pris à la gorge… Depuis décembre, toutes leurs interventions dans le cadre de l’aide juridictionnelle, soit 800 missions, ne leur ont pas été payées.
Un déficit estimé à 460.000 € qui aurait dû être versé par l’État via la Caisse des règlements pécuniaires des avocats… Mais depuis quatre mois, les robes noires ont beau scruter leur porte-monnaie, ils ne voient rien venir. Sauf les charges qui elles sont toujours à l’heure.« Des cabinets en danger »
Un déficit estimé à 460.000 € qui aurait dû être versé par l’État via la Caisse des règlements pécuniaires des avocats… Mais depuis quatre mois, les robes noires ont beau scruter leur porte-monnaie, ils ne voient rien venir. Sauf les charges qui elles sont toujours à l’heure.« Des cabinets en danger »
Réuni hier matin, le conseil de l’ordre a tiré énergiquement sur la sonnette d’alarme. « Clairement, cette situation met des cabinets entiers en situation de danger, s’inquiète le bâtonnier Philippe Pastaud. On nous annonce un déblocage des fonds pour vendredi ou lundi prochain. Si tel n’était pas le cas, nous avons décidé de suspendre dès lundi la désignation des confrères dans le cadre de l’aide juridictionnelle, sauf si la liberté du justiciable est en jeu ».Des justiciables sans avocats dès lundi ?
Concrètement cela signifie que les personnes qui n’ont pas assez de ressources pour engager un avocat et qui bénéficient de l’aide juridictionnelle, se retrouveront sans défenseur… « Ce sont nos confrères les plus jeunes, qui travaillent beaucoup avec cette clientèle, et les justiciables les plus modestes qui sont en première ligne », déplore le bâtonnier.La Corrèze touchée
D’après Dominique Val, bâtonnier de la Corrèze, la situation est la même concernant les avocats de son barreau. « Voilà trois mois que nous avons des difficultés de règlements, et depuis mi-janvier nous avons 160.000 € d’impayés. » Un problème à la fois conjoncturel et structurel d’après Madame le bâtonnier. « Tous les barreaux qui dépendent du SAR de Poitiers (service administratif régional qui redistribue les dotations aux juridictions) ont subi le même retard administratif qui devrait se résoudre dans 8 jours. Mais le problème est bien plus profond, car l’enveloppe de 2013 est, pour la Corrèze, encore moins importante qu’en 2012 alors que nous avions déjà des difficultés pour se payer l’année dernière ». Les avocats appellent de leurs vœux une réforme rapide de l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle est financée depuis le 1er octobre 2011 par la taxe de 35 € imposée aux justiciables qui engagent une action dans les domaines civil, commercial, prud’homal, social, rural ou de droit administratif.
Me Édith Verger-Morlhigem, présidente locale du syndicat des avocats de France, a annoncé que si les avocats ne sont pas indemnisés rapidement, ils iront déposer un recours en référé provision auprès du tribunal administratif.
Source : Le Populaire.fr
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