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24 févr. 2013

La "cochonnerie" du système électoral italien pousse à l'émiettement politique

Censée apporter de la stabilité au sein de la Chambre italienne des députés (ici en novembre 2011) et au Sénat, la réforme électorale de 2005 a accentué le morcellement du paysage politique. 

Les électeurs italiens sont appelés, dimanche 24 et lundi 25 février, à renouvelerles deux chambres de leur Parlement. Du résultat de ces élections dépendra le nom du futur président du Conseil, qui succèdera à Mario Monti – lui-même candidat à sa propre succession. Ce dernier a dû démissionner en décembre, quand le "Peuple de la liberté", le parti de Silvio Berlusconi, lui a retiré son soutien.


Cet épisode a constitué une nouvelle preuve de l'échec de la réforme électorale de 2005, censée lutter contre l'instabilité chronique de la République italienne, en incitant les partis à se regrouper en coalitions. Mais si ces dernières existent bien, le paysage politique italien est en réalité plus que jamais morcelé et instable, la faute à un système électoral favorisant l'émiettement de l'offre. Passage en revue des points-clés du scrutin.
Qui les Italiens élisent-ils ?

Quelque 51 millions d'électeurs italiens sont appelés à renouveler les 630 députés de la "Camera dei deputati" et les 315 sénateurs du "Senato della Repubblica", pour un mandat de cinq ans. Contrairement à leurs homologues français, les sénateurs transalpins sont élus par un suffrage universel direct. Mais, étrangement, l'âge donnant accès au droit de vote varie entre les deux chambres : s'il faut être âgé d'au moins 18 ans pour élire les députés, il faut avoir au moins 25 ans pour élire les sénateurs.

Dans les deux scrutins, les Italiens devront choisir entre différentes listes, issues soit d'un seul parti, soit de plusieurs, réunis en coalition. Le chef du parti ou de la coalition sera ensuite nommé président du Conseil par le président de la République, Giorgio Napolitano.
Comment les sièges sont-ils attribués ?

Les modalités de scrutin sont différenciées selon les chambres :

A la Chambre des députés, les Italiens âgés d'au moins 18 ans votent dans 26 circonscriptions électorales différentes des régions ou des provinces administratives. Le système proportionnel est assorti d'une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. Celle-ci remporte automatiquement 55 % des sièges, soit 340 (sur 630).

Ne peuvent prétendre à siéger dans l'hémicycle que les coalitions ayant atteint au moins 10 % des suffrages exprimés (au niveau national), chaque liste la composant devant elle-même atteindre 2 % des voix pour entrer au Parlement. Pour les partis se présentant sans coalition, il faut atteindre au minimum 4 % des suffrages.

Au Sénat, étrangement, le droit de vote pour les élections sénatoriales est fixé aux citoyens âgés de 25 ans. Les élus sont des représentants des 20 régions administratives et la prime majoritaire de 55 % est accordée au niveau régional.

Les seuils sont eux aussi fixés sur une base régionale : pour siéger, une coalition doit obtenir 20 % des suffrages exprimés, contenant au minimum une liste recueillant 3 % des voix. Les partis non coalisés doivent, eux, atteindre 8 % des suffrages. Ces règles ont des exceptions dans trois régions (Val D'Aoste,Trentino-Alto Adige et Molise), où le système majoritaire est encore en vigueur.
Pourquoi le mode de scrutin est-il décrié ?

"Une cochonnerie." ("Porcata") C'est ainsi que Roberto Calderoni qualifiait en 2005 la loi électorale voulue par Silvio Berlusconi et adoptée par le Parlement italien. Le sénateur indépendantiste de la Ligue du Nord était pourtant... l'auteur du texte, depuis baptisé "Porcellum", qui remplaçait le scrutin majoritaire (pourtant largement approuvé par les Italiens) par une proportionnelle intégrale. L'opposition démocrate de l'époque, menée par Romano Prodi, a dénoncé une "loi indigne"jugée favorable à Silvio Berlusconi... qui n'a toutefois pas empêché le Parti démocrate de remporter les élections quelques mois plus tard.

L'opposition a également critiqué le fait que les listes, composées par les partis, soient bloquées. Les électeurs ne pouvant pas indiquer de préférences individuelles, chaque chef de coalition est libre dans ses choix.

La loi électorale devait apporter plus de stabilité et amener le pays vers le bipartisme. Dans les faits, elle a provoqué le contraire. Elle favorise la constitution de coalitions par de multiples partis. En cas de victoire, il peut suffire qu'un de ces partis retire son soutien à la coalition pour que le gouvernement n'ait plus de majorité, provoquant des élections anticipées.
Quels sont les différents scénarios des élections ?

Scénario 1 : une même coalition remporte la majorité à la Chambre des députés et au Sénat. C'est le scénario idéal, et le seul connu lors des deux élections qui ont suivies l'adoption de la réforme électorale de 2005. Parfois de justesse : en 2006, la coalition de centre gauche "L'Unione", menée par Romano Prodi, n'a obtenu que trois sièges d'avance sur la "Maison des libertés" de Silvio Berlusconi au Sénat.

Scénario 2 : une coalition remporte la majorité à la Chambre des députés, une autre au Sénat. Ce cas de figure ne s'est encore jamais produit. S'il devait se réaliser, le gouvernement serait bloqué car, au contraire du système français, les deux chambres du Parlement italien sont sur un pied d'égalité et doivent toutes deux voter un texte dans les mêmes termes pour qu'il soit définitivement adopté. Un système que les Italiens approuvent : ils ont rejeté en 2005, par référendum, la proposition de supprimer la compétence législatives générale du Sénat. Si les élections aboutissaient à des majorités différentes à la Chambre des députés et au Sénat, les électeurs italiens seraient de nouveau appelés aux urnes "dans les soixante-dix jours", précise l'article 61 de la Constitution italienne.

Source : Le Monde. 

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