Changer le traité, pour plus de rigueur budgétaire, pour ne pas que les états fassent n’importe quoi et que ce soit les plus riches qui paient…… Les Allemand ont l’impression de s’être fait blouser avec l’euro, est ce vraiment une impression? Quand est il des Européens qui ont vu les prix exploser? les Français qui ont été blousés par le traité de Lisbonne? On avait dit NON et là, il semblerait que les changements vont se faire entre gens de « bonne compagnie » et il ne nous restera plus qu’à dire amen!!
La chancelière allemande Angela Merkel donne une conférence de presse à Berlin, le 2 décembre 2011 John Macdougall afp.com
Questions-réponses sur les enjeux de l’avenir de la zone euro…
Le débat d’apparence technique autour du changement de traité face à la crise de la dette cache des enjeux politiques majeurs sur la forme que va prendre à l’avenir la zone euro, mais aussi l’Union européenne dans son ensemble. Tour d’horizon des questions de fond et de forme :
- Pourquoi reparle-t-on d’un changement de traité?
C’est une exigence de Berlin. «Les Allemands, fondamentalement, ont le sentiment de s’être fait berner avec la création de l’euro, qui a remplacé leur deutschemark, car les pays membres n’ont pas respecté la règle du jeu qui prévoyait la discipline budgétaire en contrepartie», explique un diplomate européen. Le «Pacte de stabilité», dans sa forme initiale, a fait la preuve de son échec. Derrière le concept vague d’ «union budgétaire» qu’elle brandit, la chancelière Angela Merkelinsiste en réalité pour inscrire des règles plus strictes en la matière dans le marbre du traité de l’Union européenne, afin de les rendre vraiment contraignantes, de «constitutionnaliser» la gestion rigoureuse.
- De quelles modifications concrètes parle-t-on?
L’Allemagne, qui donne le ton, demande que la Cour de justice européenne puisse poursuivre les pays qui enfreignent de manière répétée les règles budgétaires. Cette «judiciarisation» de la surveillance n’est pas du goût de la France en particulier. Berlin veut aussi pouvoir placer sous tutelle européenne les pays ne maîtrisant pas leurs comptes publics, avec donc abandon de souveraineté à la clé. A l’image de la Grèce aujourd’hui. Il est aussi question de l’inscription d’une «règle d’or» généralisée plafonnant le niveau de déficit permis et, pour les pays fautifs, du gel des droits de vote dans l’UE et des subventions européennes. L’Allemagne et les Pays-Bas voudraient doter un commissaire européen de nouvelles compétences pour intervenir plus directement dans les budgets nationaux lorsqu’ils dérapent. Mais la France, là encore, ne voit pas cela d’un bon œil. Paris souhaite sur ce point que les décisions restent du ressort des capitales.
- N’est-il question que de discipline budgétaire renforcée?
Non. Le président de l’UE Herman Van Rompuy va présenter au sommet européen des 8 et 9 décembre des options de changements limités dans d’autres domaines. Par exemple, pour faire converger les politiques économiques des pays de la zone euro. La France aimerait qu’on en finisse avec la règle de l’unanimité pour prendre des décisions dans l’UE en matière de fiscalité, pour lutter contre le «dumping» en la matière. Mais l’Irlande redoute qu’on lui impose un relèvement à terme de son impôt très faible sur les bénéfices des entreprises. Certains pays voudraient qu’on assouplisse le traité pour autoriser juridiquement à terme des euro-obligations, voire un rôle élargi de la Banque centrale européenne, option rejetée par Berlin. Le commissaire européen Michel Barnier propose ainsi de permettre à terme au Fonds de secours de la zone euro «un refinancement direct» auprès de la BCE.
- Comment changer le traité?
Un autre débat, très politique aussi, porte sur la méthode. L’option retenue pour le moment est de faire cela avec les 27 pays de l’UE pour ne pas créer de divisions supplémentaires. Autrement dit, de modifier dans le traité de Lisbonne des dispositions sur le fonctionnement de la seule zone euro, en particulier le «protocole 14». Qui dit changement du traité de l’UE implique ratification nécessaire à l’unanimité des vingt-sept. Problème : certains des pays non membres de l’euro pourraient en profiter pour monnayer leur feu vert. L’aile la plus eurosceptique du parti conservateur britannique réclame un rapatriement de compétences en matière sociale et de régulation financière de Bruxelles à Londres, même si David Cameron semble lui vouloir éviter l’affrontement. «A défaut, Paris et Berlin pourraient en passer par un accord entre pays impliquant la seule zone euro, voire les seuls pays de l’Union monétaire qui souhaitent aller de l’avant. Au risque de créer une Europe à deux ou trois vitesses».
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