Les procureurs alertent sur leurs conditions de travail

Le procureur de la République Robert Gelli lors d'une conférence
 de presse à Nîmes le 7 novembre 2011. (© AFP Pascal Guyot)

Les procureurs de la République, dans une démarche sans précédent, ont attiré "solennellement" jeudi l'attention sur "la gravité de la situation des parquets" français, en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique.

Lors d'une conférence de presse au palais de justice de Paris, la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a présenté une "résolution" signée par les trois quarts des procureurs de France (126 sur 163).

Les signataires sont donc nettement plus nombreux que les quelque 70 adhérents de cette association, créée il y a une dizaine d'années pour porter la parole des procureurs, a précisé son président, Robert Gelli.

Cette mobilisation est révélatrice du "malaise profond" de la justice, ont réagi le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et le socialiste André Vallini, chargé de la justice dans l'équipe de campagne de François Hollande.

Dans son texte, la CNPR "appelle solennellement l'attention" du législateur, du gouvernement et de l'opinion publique "sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les parquets et l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions".

Ces "conditions" sont en premier lieu une "restauration de l'image de la fonction de procureur", entachée du "soupçon de dépendance à l'égard du pouvoir exécutif".

Pour cela, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la nomination des magistrats du parquet doit être "plus important", avec un avis "conforme" (contraignant) et non plus seulement consultatif, a précisé Gelli.

Cette réforme avait déjà été réclamée il y a un an par la CNPR, qui ne remet toutefois pas en cause le fait que le ministre de la Justice soit "à l'initiative" des propositions de nomination des procureurs.

Se félicitant de la résolution "historique" des procureurs, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a également jugé urgente une "réforme constitutionnelle" pour "renforcer l'indépendance du parquet".

Autre revendication des procureurs: remédier à "l'insécurité juridique"découlant de "l'avalanche de lois" qui "manquent parfois de cohérence", ou sont même "contradictoires". Il faut une certaine "stabilisation normative",a souhaité Robert Gelli. Enfin, a-t-il ajouté, les parquets ont besoin de"moyens humains, matériels et financiers".

En tant que procureur de Nîmes, "j'ai des angoisses, parce que je sais qu'un certain nombre de dossiers ne sont pas traités tout de suite", a-t-il déclaré. "Et si demain une personne est tuée, qu'allez-vous dire ? (...) Vous direz : si on avait traité cette affaire, cela ne serait pas arrivé!"

Une étude a montré en 2008 que "le procureur français était en Europe investi des charges les plus lourdes et doté, pour les assurer, des moyens les plus faibles", est-il mentionné dans la résolution.

Il y a en France trois procureurs pour 100.000 habitants, pour une moyenne européenne de 10,4, a précisé Gelli.

Le garde des Sceaux Michel Mercier "connaît les conditions difficiles dans lesquelles les parquets excercent leurs missions", a assuré le porte-parole du ministère Bruno Badré, tout en soulignant que le budget de la Justice était le seul en hausse. "Les effectifs des parquets des TGI sont passés d'un peu moins de 1.100 en 2001 à près de 1.500 en 2011", a-t-il également indiqué.

Quant au statut du parquet, la Chancellerie juge "indispensable le lien hiérarchique, pour garantir une application uniforme de la loi pénale sur l'ensemble du territoire". L'actuel ministre n'en a pas moins"systématiquement suivi les avis du CSM", a rappelé le porte-parole.

Liberation.fr (AFP)