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13 juin 2015

«Israël» rejette une demande palestinienne sur les constructions en Cisjordanie occupée

La «Cour suprême» israélienne a rejeté une demande palestinienne qui visait à mettre fin aux politiques discriminatoires en terme d'urbanisme et de construction en Cisjordanie occupée en confiant le dossier de la planification aux Palestiniens.

Cette décision, rendue mardi, est une réponse à un recours déposé par le village palestinien de Deirat, une ONG israélienne et trois autres organisations.

«Israël» garde donc la haute main sur les questions de construction et d'urbanisme dans la «zone C», ces plus de 60% de la Cisjordanie occupée qui échappent au contrôle de l'Autorité palestinienne en vertu des Accords d'Oslo de 1993. Ce contrôle devait être intérimaire mais perdure faute d'une solution au conflit israélo-palestinien.

Depuis, si les colons obtiennent généralement le feu vert au développement de leurs implantations, les Palestiniens, eux, ne le décrochent quasiment jamais.

Forcés de construire sans «permis», leurs maisons et bâtiments sont régulièrement rasés par les autorités israéliennes.

En remettant entre les mains des Palestiniens les attributions de «permis» et la planification, avaient fait valoir les plaignants, seraient résolu le problème du déplacement forcé de population et celui des destructions de maisons, autant de pratiques condamnées par le droit international.

Ils avaient également présenté des documents prouvant qu'il existait un système à deux vitesses fondé sur l'origine ethnique en Cisjordanie occupée: l'un, civil, pour les colons sionistes, l'autre, militaire, pour les Palestiniens.

Mais les juges ont rejeté l'idée que ce système de planification était discriminatoire, et déclaré qu'ils étaient satisfaits par une proposition d'engager des consultations avec les populations locales pour mettre fin au problème.

Selon l'ONU, 298.000 Palestiniens vivent dans 533 zones résidentielles en «zone C», ainsi que 341.000 colons israéliens installés dans 135 colonies et une centaine de «colonies sauvages», selon des chiffres fournis par les Israéliens.

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