Le Conseil d’Etat a contraint vendredi le gouvernement à faire payer une facture d’électricité rétroactive à la plupart des foyers français. Une décision «très regrettable», a commenté la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, jugeant qu’il fallait «réformer le mode de calcul» des tarifs.
La Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, avait déjà pris plusieurs décisions similaires pour le gaz, a cette fois retoqué les tarifs réglementés d’électricité d’EDF pour les particuliers, pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013.
En juillet 2012, peu après le retour de la gauche au pouvoir, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% l’augmentation de ces tarifs (auxquels souscrivent plus de 28 millions de Français), alors même que la Commission de régulation de l’énergie avait calculé qu’une hausse de 5,7% était nécessaire.
Vingt-et-un mois plus tard, retour de boomerang: le Conseil d’Etat a jugé que les tarifs «bleus» des particuliers étaient «manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres».
Ces tarifs «ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l’année 2012», indique-t-il.
Le Conseil d’Etat a donné deux mois au nouveau gouvernement Valls — la question des tarifs d’énergie est généralement du domaine de compétences de Matignon et des ministères de l’Energie de Ségolène Royal et de l’Economie d’Arnaud Montebourg — pour prendre un nouvel arrêté conforme.
Surcoût de 20 ou 40 euros
L’inconnue principale porte désormais sur le niveau de la hausse rétroactive. Le régulateur, la Commission de régulation de l’énergie, avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012, avant de la réévaluer dans un second temps à 9,6%.
Dans le premier cas, la facture rétroactive moyenne devrait être de l’ordre de 20 euros, de 40 euros dans le second. Cette somme serait probablement lissée sur les prochaines factures.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat se réfère à l’évaluation «prévisionnelle» de la CRE (soit les 5,7%), ce qui privilégie l’hypothèse d’une «petite» hausse.
Mais l’Anode, le regroupement de petits concurrents d’EDF (Direct Energie, Eni, Lampiris…) à l’origine du contentieux, a d’ores et déjà appelé le gouvernement à prendre en compte «l’ensemble des coûts du passé», qui devront selon elle de toutes façons être réglés un jour ou l’autre.
«Il est absolument indispensable de solder, dès à présent, la totalité des dettes, en évitant qu’à l’avenir les charges d’hier ne pèsent, à nouveau, sur les factures de demain des Français», écrit l’Anode dans un communiqué où elle salue la «décision logique» du Conseil d’Etat.
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Le National Emancipé 2014
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