Le dossier est explosif. Le rapport sur l’emploi des femmes, commandé par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, à l’économiste Séverine Lemière, fait des propositions choc.
Alors que Jean-Marc Ayrault a annoncé récemment vouloir remettre à plat la fiscalité française, Séverine Lemière préconise de repenser totalement l’impôt sur le revenu, et les aides type RSA et PPE (prime pour l’emploi) pour favoriser l’emploi des femmes. Selon Les Échos, qui se sont procuré ce rapport, Najat Vallaud-Belkacem plaide ainsi, après lecture de ce rapport, « pour une révision de l’un des fondements de la fiscalité des ménages : la conjugalisation de l’impôt ». Actuellement, un ménage marié additionne ses revenus, les divise par deux, puis paie ses impôts selon le barème qui s’applique à ce résultat. Une méthode qui permet de payer beaucoup moins d’impôts, surtout quand l’un des deux époux ou pacsé (souvent la femme) ne travaille pas et que l’autre gagne beaucoup.
Ainsi, l’une des pistes exposée dans le rapport serait de « moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d’une réelle individualisation de l’impôt », rapportent Les Echos. Et ainsi, encourager les femmes à travailler. Autre option : « plafonner l’avantage du quotient conjugal, comme pour le quotient familial ».
Le National Émancipé 2013
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