Le rapport Moreau sur les retraites en France, remis vendredi à Matignon et qui doit inspirer la réforme prévue « à la fin de l’été », propose de prolonger la durée de cotisation jusqu’à 44 ans, de mettre à contribution les retraités, les entreprises et ouvre le dossier politiquement explosif des pensions des fonctionnaires.
Très attendu, ce rapport va servir de base à un projet de loi qui sera proposé « avant la fin de l’été », a annoncé le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault. Il a promis que les « efforts à faire » pour assurer la pérennité du système par répartition ne seraient pas « écrasants », mais « guidés par la continuité et la justice ».
La réforme se fera dans un esprit de « justice et d’efficacité », a renchéri le président François Hollande.
La concertation s’engagera à la conférence sociale des 20 et 21 juin.
Le déficit de l’ensemble des régimes de retraite a été estimé par le Conseil d’orientation des retraites (COR), en l’absence de mesures, à 20 milliards d’euros en 2020, dont 5 milliards pour le régime général (3,5 milliards actuellement).
Mais, tenant compte de la poursuite de la crise, la Commission d’experts présidée par la haut-fonctionnaire Yannick Moreau a réévalué à 7 milliards ce déficit prévisionnel du régime général des retraites (70% des salariés).
Ce sont donc 7 milliards d’économies qu’il faut trouver, étant entendu que les régimes complémentaires Agirc-Arrco vont continuer de prendre leurs mesures propres et que l’Etat va continuer à renflouer les régimes des fonctionnaires et des entreprises publiques, a expliqué Mme Moreau aux journalistes.
Yannick Moreau, la présidente de la commission sur les retraites, le 14 juin 2013 arrive à Matignon ( AFP / Bertrand Guay)
Pour tous les salariés, privé et public, la Commission suggère « une accélération des durées d’assurance » pour obtenir une retraite à taux plein.
Epargner les petites retraites
Alors que les salariés nés en 1955 et 1956 doivent cotiser 41,5 ans, le rapport suggère de faire cotiser 43 ans ceux nés à partir de 1962 et 44 ans ceux nés à partir de 1966. Si l’on avait simplement suivi le rythme d’allongement de la réforme Fillon de 2003, les 44 ans n’auraient concerné que la génération 1989.
En revanche, la Commission juge « peu opportun » de reculer encore les bornes d’âge, déplacées en 2010, de 60 à 62 ans pour l’âge légal de départ et de 65 à 67 ans pour le taux plein même si la durée de cotisation n’est pas atteinte. Cet allongement est réclamé par la droite et le Medef.
Le rapport propose aussi d’agir sur le niveau des pensions actuelles et à venir.
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