Le premier maire anti-mariage gay devant la justice

Jean Michel Colo, après avoir refusé de
célébrer un mariage homosexuel

Le maire de la petite commune d’Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, « ne se voyait pas appliquer la loi » sur le mariage pour tous : un refus qui a conduit, pour la première fois, un couple gay à déposer plainte ce mercredi pour discrimination.

Plus d’un mois après la promulgation de la loi Taubira autorisant le mariage entre personnes de même sexe, un couple homosexuel a choisi ce mercredi de saisir la justice pour obliger leur maire à rendre compte de son refus de célébrer leur union.

Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, résidents depuis 2003 de la commune d’Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, ont en effet déposé plainte contre Jean-Michel Colo, leur maire divers droite, pour discrimination. 

Interrogés par les médias, le couple avait expliqué vouloir se marier dans le but « de se protéger l’un-l’autre avec la pension de réversion ou l’héritage en cas de décès », sans souhaiter toutefois « ni adopter, ni procréer ». Une décision dont ils avaient informé l’élu de la petite commune de 3000 habitants, et auquel ils avaient même proposé des arrangements : « Pour respecter les convictions du maire, nous lui avons même proposé de le célébrer hors de la salle des mariages et le faire chez nous avec un assesseur, mais il a également refusé », avait expliqué Jean-Michel Martin. 

En vain. Jean-Michel Colo, qui avait annoncé en juin, selon l’AFP, qu’il allait réunir ses adjoints pour reconsidérer sa position, n’a finalement pas donné suite à la demande de ses administrés, ni à celle de deux de ses conseillères municipales, qui s’étaient proposées pour célébrer le premier mariage gay de leur commune.

Un refus obstiné, sous couvert de la « clause de conscience » qu’avait initialement évoquée François Hollande avant de la rejeter, qui a conduit le couple à déposer plainte pour discrimination mercredi matin et à assigner en référé le maire et ses adjoints pour les enjoindre à célébrer le mariage. « Le temps des concessions est fini » ont justifié Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, jugeant que « le temps est au judiciaire maintenant. Nous ne prenons personne en traître. Nous avions déclaré que le temps de la réflexion était passé et si avant nous étions prêts à faire des concessions, nous voulons aujourd'hui que le mariage soit célébré dans la mairie ».

De son côté, le maire a considéré que ce recours à la justice allait lui « donner la possibilité de (se) défendre » après avoir affirmé, quelques temps auparavant, que « chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise ». 

Pour « ces agissements discriminatoires » responsables d’une « situation intolérable, particulièrement injuste, dégradante et discriminante » selon les termes de l’avocate du couple, Me Isabelle Duguet, le maire d’Arcangues encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement assortis de 75 000 euros d’amende et peut faire l’objet, selon la préfecture de Bayonne, d’une suspension en Conseil des ministres, voire d’une « révocation ». Entre refuser de « cautionner » les activités de tout un chacun derrière « la porte de sa chambre » et conserver son mandat de maire, Jean-Michel Colo a peut-être mal choisi.

source : marianne.net