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17 mai 2013

Le Parlement français supprime le mot "race" de la législation



Les députés du Parlement français ont adopté jeudi soir par un vote à main levée une proposition de loi du groupe du Front de gauche qui supprime le mot "race" de la législation française.

Tous les groupes de gauche ont voté ce texte qui a été amendé par la commission des Lois.

L’UMP, jugeant le texte "plein de bonnes intentions mais posant problème sur le plan technique", s’est soit abstenu, soit a voté contre.

La proposition de loi prévoit de supprimer le mot "race" dans neuf codes et dans treize lois non codifiées. Il s’agit notamment du Code pénal, du Code de procédure pénale, ainsi que de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’article premier de la proposition de loi tel qu’il a été réécrit par la commission des Lois dispose que "la République française interdit et condamne le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race".

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte. "C’est un compromis qui me paraît le meilleur possible", a-t-elle estimé.

Des précédents

Plusieurs propositions de loi sur ce sujet ont déjà été présentées au Parlement, la dernière en date, déposée en 2008 par la gauche, proposait de supprimer le mot "race" de l’article 1 de la Constitution. Mais elles n’avaient pas abouties.

Le 10 mars 2012, dans le cadre de sa campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait déclaré "qu’il n’y a pas de place dans la République pour la race".





Source : romandie.com

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