Impôts : la taxe à 75% serait allégée à 66,66%

Le Conseil d'Etat aurait conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire. De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La taxe à 75% voulue par François Hollande avait été retoquée par le Conseil constitutionnel...

Le Conseil d'Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel en fin d'année dernière , ne dépasse pas 66,66%, a affirmé mercredi Le Figaro.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La ministre était interrogée jeudi matin par LCI « Le Conseil d'Etat en tant que tel ne s'est pas encore prononcé », a fait valoir Mme Vallaud Belkacem, relevant que celui-ci doit se réunir en assemblée générale jeudi matin. « Prenez ces informations pour de simples rumeurs, puisque c'est pour l'instant une section du Conseil d'Etat qui a travaillé ».

Le journal indique avoir pris connaissance de l'avis de la section des finances du Conseil d'Etat, qui s'est réunie mardi. Cette analyse doit être validée jeudi par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat, avant d'être transmise au gouvernement, selon Le Figaro. La section des finances aurait donc conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Attendre le PLF 2014

Elle a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d'activité. Le nouvel impôt devra également s'appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu'elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d'un million d'euros par an, et non les foyers.

Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Il planche depuis l'annonce du Conseil, sur une nouvelle mouture, aussi proche que possible de la précédente.

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que « l'option qui semble retenue » est celle d'une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d'euros par couple.

Source : Les Echos