MEDIAS - Face à l'essor attendu des téléviseurs connectés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel veut modifier certaines règles visant les chaînes de télévision françaises...L'arrivée des téléviseurs «intelligents», qui feront cohabiter sur un même écran les programmes réglementés des chaînes de télévision avec des contenus issus d'Internet, suscite des inquiétudes chez les acteurs du secteur. Beaucoup craignent en effet de ne pas pouvoir jouer à armes égales face aux géants du Web comme Google et Apple, affranchis de la loi française.
«Notant qu'il est encore difficile de prévoir l'ampleur et les conséquences du phénomène», le président du CSA, Michel Boyon, «a souligné les risques que celui-ci pouvait comporter pour l'équilibre économique des chaînes, le financement de la production audiovisuelle et cinématographique française et la liberté de choix du téléspectateur», a indiqué le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans un communiqué.
«Une commission de suivi» de la télévision connectée
Le CSA a donc décidé de mettre en place le mois prochain «une commission de suivi» de la télévision connectée qui réunira les pouvoirs publics, des représentants du secteur de l'audiovisuel ainsi que des membres de la société civile, a annoncé lundi Michel Boyon à l'occasion d'un colloque organisé par le HD Forum et le consortium HbbTV.
Le président du CSA a dressé la liste d'une série de principes devant, selon lui, encadrer le développement de la télévision connectée en France. Parmi ces principes, Michel Boyon plaide notamment pour l’assouplissement d’un certain nombre de règles encadrant les chaînes de télévision.
Repenser la réglementation à l’ère du numérique
«La mission juge nécessaire, à l'ère du numérique, de penser la réglementation non plus dans le cadre restrictif de la diffusion par voie hertzienne terrestre, mais dans le cadre d'un univers ouvert, celui d'Internet, sous réserve que cet univers reste ouvert et régi, a minima, par des règles supranationales efficaces», est-il écrit dans le rapport sur la télévision connectée qui vient d’être remis au gouvernement.
Michel Boyon évoque en particulier la chronologie des médias, qui fixe le délai à partir duquel une œuvre peut être diffusée à la télévision à compter de sa sortie au cinéma. Actuellement, il est fixé à 30 mois pour les chaînes gratuites (dix mois pour Canal+). Un délai que le CSA souhaiterait diminuer.
Un rapport sera remis au printemps
Les règles en matière de concentration dans les médias ainsi que les dispositions régissant les modes de circulation des œuvres sont également citées. Elles seraient dépassées, selon le CSA. Aujourd’hui, un investisseur se trouvant hors de l’Union européenne ne peut détenir plus de 20% du capital d’une chaîne hertzienne terrestre. Alors que six nouvelles chaînes doivent débarquer sur la TNT, les nouveaux entrants ne pourront donc pas être étrangers. Par ailleurs, un même groupe ne peut détenir plus de sept autorisations en numérique hertzien à l’heure actuelle. Cette mesure mise en place pour soutenir le pluralisme pourrait être amenée à évoluer, avec un nouveau plafond à ne pas dépasser.
D’après Les Echos, le CSA va s’atteler à la rédaction d’un rapport qui sera remis au printemps. «L'idée est de préparer le terrain pour une nouvelle loi sur l'audiovisuel dans le cadre de la prochaine législature, quelle que soit la majorité qui sortira des urnes», explique le journal économique.
A.G. avec Reuters
20minutes.fr
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