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18 mai 2013

La loi sur le mariage homosexuel officiellement promulguée

gay pride 2005
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en France a été promulguée par le président de la République François Hollande et publiée samedi au Journal officiel, ouvrant la voie à de premières célébrations en juin.

Le Conseil constitutionnel avait validé entièrement vendredi cette loi après quatre mois de bataille parlementaire et de manifestations dans tout le pays.

La ministre de la Justice Christine Taubira avait annoncé fin avril que les premiers mariages homosexuels pourraient être célébrés en juin.

Son collègue chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a lui aussi prédit de premières unions avant le 1er juillet.

En France, la publication des bans est faite 10 jours avant un mariage, sauf dispense octroyée par le procureur de la République pour cause grave.

Source : romandie.com

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