Agriculteurs, artisans et libéraux bientôt taxés

Michel Chassang, président de l’UNAPL.
 Crédits photo : VINCENT BOISOT/Le Figaro

Le projet de Michèle Delaunay, qui souhaite leur étendre le champ d’application de la contribution solidarité autonomie (CSA), suscite un tollé parmi les intéressés. La ministre estime pourtant que c’est une question d’égalité vis à vis de la dépendance.

Le projet de Michèle Delaunay, la ministre déléguée aux Personnes âgées, d’étendre le champ d’application de la contribution solidarité autonomie (CSA) aux agriculteurs, artisans et professions libérales, suscite un beau tollé parmi les intéressés. «Nous sommes totalement opposés à cette idée saugrenue pour trois raisons, martèle Michel Chassang, le président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Tout d’abord, nous contribuons déjà au financement de la CSA à travers le 1,2 million de payes que nous versons à nos salariés. Par ailleurs nous sommes suffisamment taxés et imposés pour ne pas en rajouter, au risque de mettre en péril nos entreprises. Enfin, il ne faut pas aborder le problème de la dépendance par cet angle. C’est avant tout une question de prévention qui doit s’intégrer dans un plan global».

Pour Michèle Delaunay, il s’agit pourtant d’une question d’égalité vis à vis de la dépendance. «Le vieillissement et la perte d’autonomie me paraît universel, la contribution me paraît devoir l’être aussi», justifie la ministre. «Cela ne remet pas en cause l’égalité de traitement entre les catégories sociales», considère au contraire Pierre Burban, le secrétaire général de l’UPA (Union professionnelle artisanale). Pour appuyer sa démonstration, le responsable patronal rappelle que la CFDT a été débouté en 2011 par le Conseil constitutionnel après qu’elle ait intenté un recours pour dénoncer l’exemption dont bénéficiaient les travailleurs indépendants. En outre, le représentant de l’UPA met en lumière une autre incohérence. «Pourquoi appliquer une cotisation qui relève du champ social à des revenus qui ne ressortent pas de la rémunération du travail», interroge Pierre Burban.

Risque en période de crise

Tout comme Michel Chassang, il pointe aussi le doigt sur la conjoncture économique morose et alerte sur le risque d’une nouvelle ponction sur ces professionnels. «Nous sommes dans une crise sans précédent, les travailleurs indépendants ont déjà payé 1,1 milliard de prélèvements supplémentaires dans le cadre de la Loi de finances 2013 par le déplafonnement des cotisations maladies du régime sociale des indépendants pour ne pas à nouveau les taxer», jure Pierre Burban.

Les agriculteurs sont également très amers d’être dans le collimateur de la CSA. «Pourquoi irions nous financer une journée sociale de solidarité alors que certains d’entre nous, notamment les éleveurs, travaillent sept jours sur sept. Ce projet ne nous paraît absolument pas adapter à notre situation», déplore Claude Cochonneau, président la Commission emploi à la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Pour calmer les esprits, Michèle Delaunay a déjà commencé à temporiser. «Cette idée n’est ni décidée, ni arbitrée», a-t-elle ainsi avoué.

Source: Le Figaro