Blogger Tips and TricksLatest Tips And TricksBlogger Tricks

3 juil. 2014

Relaxés après avoir violé une handicapée : les 5 points abjects de cette affaire

Illustration du tribunal correctionnel de
 Bastia le 17 décembre 2008 (S.AGOSTINI/AFP)
Accusés "d'agression sexuelle en réunion" sur une jeune femme handicapée mentale, ils viennent d'être relaxés par le tribunal correctionnel d'Angoulême. La raison ? La "conscience de l'absence de consentement de la victime" n'était pas établie. Le parquet et les parties civiles font appel et ne doivent pas en rester là, estime notre contributrice, juriste.

Il y a un an, cinq hommes, l’un accompagné de sa "petite" amie, se rendent chez un "septuagénaire" pour "boire l’apéro". Apparemment, une habitude. De ce septuagénaire, nous ne savons rien. Il n’était paraît-il pas chez lui au moment des faits.

La petite amie, Sophie, est "refilée" par son petit ami aux quatre autres hommes. Elle est violée, un "petit peu obligée", apprend-on de la bouche de celui qui l’a "refilée". Elle était "sa chose", dit un autre. En fait, elle a été ce soir là la CHOSE de ces cinq hommes !

Il y a un an, ces cinq hommes sont mis en examen pour viol sur personne vulnérable.

En juin 2014, le tribunal correctionnel juge ces hommes du chef d’agression sexuelle.

Le viol en réunion sur personne particulièrement vulnérable a donc été disqualifié en agression sexuelle. Qu’a fait le juge d’instruction ? Une demande d’expertise sur Sophie ? Et les cinq hommes ont-ils été expertisés ?!

Que veut dire cette relaxe ? Que des handicapées mentales peuvent êtres violées par des hommes et qu’il leur suffit de dire qu’ils n’avaient pas conscience de l’absence de consentement pour qu’ils soient relaxés et libérés, prêts à recommencer encore et encore.

Une abjection et ce pour plusieurs raisons.

1. Un viol qualifié "d’agression sexuelle", de "tournante"

La justice déqualifie le viol en agression sexuelle pour être renvoyé devant le tribunal correctionnel, c’est déjà un premier déni, une fiction !


"Les cinq hommes relaxés dans l’affaire de la tournante."

C’est un langage de proxénète. Une "tournante" ? Non ! Des viols !

L’auteur de cet article me répond qu’elle trouve le terme de "tournante" plus parlant. On ne peut nier que pour les violeurs et comparses, il doit sonner juste à leurs oreilles. Pour les victimes en revanche, c’est une insulte de plus. Un déni de plus. L’impression que l’ensemble de la société cherche à enterrer le crime. À commencer par le renvoi au tribunal correctionnel, pas compétent pour juger un crime, d’où le maquillage préalable à tout renvoi en correctionnelle.

Ce n’est pas une surprise, la majorité des viols sont déqualifiés en atteinte sexuelle lorsqu’il s’agit de mineurs de 15 ans, ou d'agression sexuelle pour les mineurs de plus de 15 ans et les adultes.

Qu’est ce que le viol et qu’est-ce que l’agression sexuelle selon le Code pénal ?


"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol."


"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise."

La différence dans la définition juridique, c’est qu’il y a absence de pénétration dans le cas d’une agression sexuelle quand la pénétration est un élément de la définition du viol. Le parquet ou le juge d’instruction (lorsqu’il y a instruction) omet sciemment la pénétration pour "transformer" le viol en agression sexuelle.

2. Quand les assises deviennent l'exception

Dans cette affaire, les cinq hommes ont été mis en examen pour viol en réunion sur personne vulnérable. Un an plus tard, le viol est devenu agression sexuelle. Comment est-ce possible ?

Nous ignorons la raison qui a amené le juge d’instruction à requalifier le viol en agression sexuelle. Il n’y a pas de raison spécifique autre que celle de l’habitude. Les Cours d’assises sont engorgées, elles ne peuvent juger tous les viols. Près de 50% des crimes jugés par elles sont déjà des viols. Les procédures sont déjà très longues en matière criminelle, ne pas correctionnaliser le plus grand nombre de viols conduirait les juges au déni de justice. Il vaut alors mieux un déni de justice dit partiel (correctionnalisation) qu’un déni de justice total.

Pour faciliter le travail de correctionnalisation par les juges, le monde politique les a autorisé à correctionnaliser à outrance en validant cette pratique en 2004. [1] Le cynisme politique voulait assurer une "sécurité juridique" faisant fi de la compétence matérielle des juridictions, des principes fondamentaux comme l’égalité des justiciables devant la loi.

Plus un département est urbanisé, plus les viols sont nombreux, plus les Cours d’assises sont engorgées, plus il y aura de correctionnalisation. À tel point que les violeurs pourraient êtres poussés à violer dans les départements où le risque des assises est quasi absent.

3. La pseudo distinction entre viol grave et moins grave

Pendant très longtemps les pro-correctionnalisation nous ont expliqué que seuls les viols les moins graves sont sont déqualifiés et envoyés devant le tribunal correctionnel. Notons que le Code pénal ne fait aucunement la distinction entre un viol grave et un viol moins grave. La réalité, c’est que les viols dits "simples" comme les viols aggravés sont ou peuvent être correctionnalisés :

Est-ce que les viols incestueux seraient des viols pas graves ? 

Est-ce qu’un viol en réunion sur personne vulnérable, commis par des récidivistes n’est pas grave ?

Est-ce que le viol d’une jeune fille de 14 ans, enceinte de ce viol, n’est pas grave ? 

Un autre ânerie, qui se veut être un argument, continuellement répété qui convainc les plus récalcitrants consiste à dire que "les juges professionnels c’est mieux". Autrement dit, les juges professionnels ne vont pas relaxer (alors qu’il y a risque d’acquittement aux assises) car ils sont, notamment, à même de mieux apprécier l’intentionnalité des prévenus pour ne pas relaxer des criminels.

Pour les juges d’Angoulême, l’intentionnalité des auteurs ferait défaut. La conscience de l’absence de consentement n’est pas établie. Va-t-on après des années et des années de correctionnalisation, sans que cette pratique ne rencontre de réelles protestations tant le conditionnement a fonctionné, libérer tous les violeurs déguisés en agresseurs sexuels ? Le tribunal d’Angoulême va-t-il imposer sa décision à tous les tribunaux de France ?

4. Une possible jurisprudence ?

Le viol et l'agression sexuelle sont deux infractions distinctes : l'un est un crime, l'autre est un délit. Pour qu’une infraction pénale soit constituée, il faut un élément matériel et un élément moral.

Élément matériel : la contrainte, la violence, la menace ou la surprise devra être prouvée.

L’élément moral (intentionnel ou psychologique) est la conscience qu’a l’auteur d’imposer un rapport non désiré.

La preuve de l’élément matériel détermine l’élément moral. L’élément moral est déduit de l’élément matériel.

Le tribunal d’Angoulême ne fait pas cette déduction. Il a estimé que les prévenus n’avaient pas conscience d’imposer des rapports à la victime.

Nous apprendrons dans un autre article que deux des cinq hommes étaient sous curatelle. Handicapés mentaux, eux aussi ? Si tel est le cas, on peut alors comprendre pourquoi le tribunal correctionnel a considéré qu’il y avait doute sur la connaissance par les auteurs de l’absence de consentement de la victime.

Mais les trois autres, dont l’instigateur qui dit avoir "refilé" cette jeune femme à ses comparses, avouant qu’elle s’est "sentie un peu obligée", qui connaît l’état mental de sa petite amie (QI d’une enfant de six ans selon l’expert psychiatre) ?

Les auteurs de viols ou d’agression sexuelle vont-ils se contenter de dire qu’ils n’avaient pas conscience de l’absence de consentement pour se voir libérés ? Comment peut-on penser que des adultes ne sont pas capables de déterminer qu’une jeune femme ayant un QI d’un enfant de l’âge de six ans n’est pas en mesure de consentir ?

Que se passera t-il quand une personne alcoolisée ou droguée sera violée ? Le doute profite à l’accusé, c’est suffisant !

Il y a un autre doute à émettre, si les accusés avaient été renvoyés aux assises, auraient-ils été acquittés ? Si la police avait été chercher les hommes désignés comme des violeurs par la plaignante au lieu d’attendre leur bon vouloir, à savoir qu’ils reviennent dans la région, soit plus d’un après les faits pour lesquels ils avaient été mis en cause ?

Et pour cette autre histoire, que va-t-il se passer ? Un homme de 60 ans, arrêté pour le viol d’une femme âgée de 88 ans, résidente d’une maison de retraite, dit qu’elle était consentante. La police estime quant à elle, qu’étant donné l’état de vulnérabilité de cette femme, elle n’était pas en mesure de donner son consentement.

5. Le problème des juges professionnels avec la contrainte

La décision du tribunal correctionnel d’Angoulême est extrêmement grave, elle ouvre la voie à tous les abus ! La vulnérabilité n’est plus une cause aggravante, mais une cause d’exonération.

S’il suffit pour un auteur de viol de dire qu’il avait pas conscience de l’absence de consentement d’une femme alcoolisée ou droguée, d’une femme âgée, d’une femme atteinte de sénilité ou d’Alzheimer, d’une jeune femme handicapée mentale pour que celui-ci soit libéré, autant retirer le viol des infractions pénales, il n’est déjà plus qu’un délit.

La réalité c’est que les juges professionnels refusent de reconnaître la contrainte dès lors qu’il s’agit de parties civiles adultes, ils ont déjà bien du mal à admettre la contrainte même lorsqu’il s’agit de viol sur enfants, et ce même après que la Cour de cassation ait admis que la contrainte pouvait être déduite de l’âge. La victime avait cinq ans et demi !

La nouveauté avec la décision d’Angoulême c’est que les juges ne semblent pas vouloir se prononcer sur l’élément matériel (la contrainte) et passent directement à l’élément moral pour en déduire qu’il fait défaut.

Nous apprenons que le parquet a interjeté appel. Espérons que la Cour d’appel infirmera ce jugement inique. La correctionnalisation, quant à elle, continue pour ce viol comme pour 80% autres viols. Souvent des viols renvoyés directement par le parquet, coupant l’herbe sous le pied du magistrat instructeur, d’autres fois par le juge d’instruction.

Il faut que les victimes sachent :

- que la correctionnalisation n’est possible que dans le silence de toutes les parties ;

- que si le viol est renvoyé devant le tribunal correctionnel par le parquet, elles peuvent soulever l’incompétence du tribunal correctionnel avant tout jugement au fond devant des faits criminels, le tribunal n’aura pas d’autre choix que de se déclarer incompétent ;

- que si le viol a fait l’objet d’une instruction, elles ont dix jours pour faire appel de l’ordonnance de renvoi.

[1] Loi Perben II du 9 mars 2004

source : http://leplus.nouvelobs.com/

Le National Emancipé 2014

Aucun commentaire: