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12 juil. 2014

Christiane Taubira «veut adoucir la justice des mineurs» et «pousser au maximum le principe de l’excuse»

La garde des Sceaux, Christiane Taubira projetterait d’étendre la justice des mineurs aux 18-21 ans, selon Le Figaro de ce samedi. Le journal annonce s’être procuré les documents préparatoires de la future réforme que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015.


Déjà «contestée par les professionnels» selon le quotidien, la réforme prévoit que les juges des enfants seront seuls habilités à suivre ces jeunes adultes alors qu’ils relèvent aujourd’hui de la responsabilité des juges de l’application des peines, compétents pour les adultes.

Selon Le Figaro, Christiane Taubira «veut adoucir la justice des mineurs» et «pousser au maximum le principe de l’excuse». De plus, comme l’avait promis François Hollande, le projet de loi entend supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Ces derniers ont été créés sous la présidence Sarkozy et avaient pour but de juger les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d’au moins 3 ans d’emprisonnement.

Article complet sur Le Parisien

Le National Emancipé 2014

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