Alors que l'État cherche à réduire son déficit budgétaire, la taxation des assurances doit contribuer à cet objectif. Crédits photo : John Clines/Getty Images/iStockphoto |
La loi de Finances Rectificative pour 2011 relève la fiscalité des contrats de complémentaire santé mais ne modifie qu'à la marge celui de l'assurance-vie. Cependant le secteur est soumis à une taxation exceptionnelle pour 2011 et 2012.
Le taux de la taxe de solidarité additionnelle reste inchangé
Applicable aux contrats de complémentaire santé, la contribution Couverture Maladie Universelle (CMU), dont le taux était de 5,9%, a été transformée en taxe de solidarité additionnelle en 2011. Le taux de cette taxe, 6,27% du montant hors taxes de la cotisation, reste inchangé en 2012.