Grâce aux députés, le scandale des emprunts toxiques va se traduire en chiffres a priori incontestables. Selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les produits financiers à risque, publié ce matin, et consultable ici, au second semestre 2011, l’encours total des prêts structurés détenu par les collectivités locales françaises, ainsi que les hôpitaux et les organismes de logement social se montait à 32,125 milliards d’euros. Parmi cet encours, la commission estime que les emprunts à risque sont de 18,828 milliards d’euros, dont 15,787 milliards de très risqués.
Pour obtenir ces chiffres, la commission a pratiqué le plus simplement du monde. Son rapporteur, le député UMP Jean-Pierre Gorges, l’a demandé aux banques, qui ont été obligées de lui répondre (le rapporteur d’une commission est « habilité à se faire communiquer tous documents de service », selon l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958). Comme il est écrit dans le rapport, « le rapporteur a interrogé les sept principaux établissements de crédit –Dexia, BPCE, Crédit agricole CIB, Société générale, Depfa Bank, Royal Bank of Scotland et Deutsche Bank –actifs sur le marché du prêt au secteur local afin que ceux-ci lui communiquent à titre confidentiel, les encours et caratéristiques des contrats de prêts souscrits. »